Comment savoir si : mon projet relève d’une DP ou d’un PC ?

En fonction du type de travaux que vous envisagez sur votre maison, les formalités administratives à remplir vont déférer. Et il n’est pas toujours simple de s’y retrouver !

Pour des travaux sur une maison existante, nous pouvons distinguer 4 cas de figures.

• Cas n°1 : vos travaux créent moins de 5m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol, un petit abri de jardin par exemple. Dans ce cas, et sauf si vous vous situez en secteur protégé, aucune formalité n’est nécessaire.

Vous pouvez y aller !

• Cas n°2 : vos travaux ne créent aucune surface mais modifient l’aspect extérieur de votre habitation. Il peut par exemple s’agir de la pose d’un bardage ou d’un changement de fenêtres. Dans ce cas c’est un dossier de Déclaration Préalable qu’il vous faudra réaliser.

• Cas n°3, le plus complexe : si vous travaux crées entre 20 et 40m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol. On va ici devoir distinguer 2 hypothèses. Soit une fois ces nouveaux mètres carrés créés votre maison ne dépasse pas les 150m2 au total, et c’est alors une Déclaration Préalable que vous devez réaliser ; soit votre maison dépasse ce seuil, et ce sera un Permis de Construire.

• Enfin, 4ème et dernier cas : si vos travaux créés plus de 40m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol, alors vous serez soumis à Permis de Construire.

Vous avez un projet qui nécessite le dépôt d’une demande en mairie ? Archibee vous conseille et vous accompagne ! Rendez-vous dans notre onglet “Prestations”.