Comment se calcule : le délai d’instruction ?
Décortiquer ensemble les principales règles régissant la durée de l’instruction de votre dossier de demande de travaux. Parce qu’entre théorie et pratique, la différence peut parfois être … conséquente !
Pour obtenir l’autorisation d’effectuer des travaux sur votre maison, il est nécessaire d’obtenir l’accord de votre mairie.
Pour émettre un avis sur votre demande de travaux, la mairie dispose d’un délai, défini par la loi, appelé délai d’instruction. En fonction du type de dossier que vous avez déposé, ce délai est en théorie de
- 1 mois pour une déclaration préalable
- 2 mois pour un permis de construire
Voici pour la théorie.
En pratique, c’est bien souvent beaucoup … beaucoup … beaucoup plus long.
On peut distinguer deux raisons fréquentes à l’allongement du délai initial :
- tout d’abord, la zone ABF : si votre projet se trouve dans le périmètre d’un monument historique, c’est un mois supplémentaire d’instruction.
- seconde – et principale – raison : les demandes de pièces complémentaires. Au cours du délai d’instruction, la mairie peut – et va très probablement – vous demander de compléter les éléments que vous avez déposés pour répondre à leurs diverses interrogations. La réception d’une telle demande, en plus de mettre en pause le délai d’instruction tant que vous n’y avez pas répondu, fait ensuite repartir ledit délai à son point de départ ! Il m’est déjà arrivé de faire ainsi trois ou quatre fois le tour du manège, mettant alors plus d’un an à obtenir mon autorisation …
Vous préparez votre dossier de demande de travaux mais souhaitez optimiser vos chances de l’obtenir rapidement ? Archibee vous conseille et vous accompagne ! Rendez-vous dans notre onglet “Prestations”.