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Qu’est ce que : le panneau de chantier ?
Afficher son panneau de chantier peut paraître simple et anodin, mais il s’agit en réalité d’un sujet qu’il ne faut pas négliger. En effet, ce petit bout de plastique peut être l’objet du départ de nombreux contentieux pour votre projet. Pour se prémunir de tout problème, il doit être bien rempli et bien installé. Suivez-le guide !
L’installation d’un panneau de chantier est un pré-recquis obligatoire avant tout travaux si vous avez obtenu un permis de construire ou une déclaration préalable.
Le panneau doit être lisible depuis la voie publique par n’importe quel passant. N’allez donc pas l’installer au fond de votre jardin, là où personne ne le verra.
En premier lieu vous allez y indiquer votre nom, ou en tout cas le nom du bénéficiaire.
En-dessous vous avez la nature du projet, c’est-à-dire quel est l’objet de vos travaux. Est-ce que c’est une extension, une construction de maison neuve, un changement de fenêtres, une rénovation de la toiture … ?
Vous allez avoir ensuite la surface de plancher. Tout le monde n’est pas forcément concerné. Vous ne remplissez cette ligne que si vous créez effectivement de la surface. Cela sera le cas si vous construisez une extension par exemple. Il en va de même pour la hauteur des constructions, que vous de mentionnerez que si vous la modifiez ou si vous créez un volume supplémentaire, et pour la surface à démolir.
La superficie du terrain est la superficie de votre parcelle. Si jamais vous ne la connaissez pas, petite astuce : allez sur le site surfaceparcelle.com. Vous y saisissez votre adresse et cela vous indiquera la surface de votre parcelle cadastrale. L’outil est relativement fiable, donc n’hésitez pas à vous en servir !
Vient ensuite le numéro d’autorisation. Vous allez retrouver ce numéro sur l’avis favorable que vous avez reçu de la mairie sur votre permis de construire ou votre déclaration préalable. Toujours sur ce même courrier, vous retrouverez également la date à laquelle l’autorisation a été délivrée, soit au niveau de l’en-tête, soit le plus souvent au niveau de la signature de l’arrêté. Pour la date d’affichage en mairie, certains arrêtés le mentionnent en toutes lettres et d’autres non. Si vous avez un doute, n’hésitez pas à appeler votre mairie pour obtenir l’information.
Enfin, il doit être mentionné l’adresse de la mairie où l’autorisation de travaux est consultable.
L’affiche du panneau de chantier est extrêmement important car c’est cet affichage qui fait démarrer ce que l’on appelle le délai de recours des tiers.
Mais ça, c’est un sujet que l’on verra dans une autre vidéo.
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