Mentions légales

Archibee, agence d’architecture et de conseil
SIREN : 947996534
SIRET : 94799653400014
L’adresse de notre site est : https://archibee.fr
Adresse mail : archibee.conseil@gmail.com
Numéro de téléphone : 06 52 77 36 73
Inscrite à l’Ordre des Architectes d’Ille-et-Vilaine, sous le n°091803

Site internet :

• Réalisation : WordPress
• Hébergement : OVH
• Conception : River Moon

Médias

Toutes les images présentes sur le site www.archibee.fr sont issues de créations personnelles et en aucun cas utilisables par un autre utilisateur.

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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Archibee dont le siège social est situé au 15 la Haute Bouëxière, 35580 GUICHEN, ci-après dénommée « Archibee » et gérant le site archibee.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet archibee.fr dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Archibee et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet archibee.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Archibee conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site .archibee.fr de la société Archibee, dans la limite des stocks disponibles. La société Archibee se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La société Archibee se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de livraison en point relais de l’enseigne choisie par le vendeur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

La société Archibee propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

• soit par chèque ;
• soit par carte bancaire ;

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Archibee lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Archibee, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Archibee – Claire Rabineau, 15 la Haute Bouëxière, 35580 Guichen ; soit par email à l’adresse suivante : archibee.conseil@gmail.com, soit par téléphone au 06 52 77 36 73.

Article 5. Réserve de propriété

La société Archibee conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Relai Colis, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Archibee pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré en point relais. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Archibee. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Archibee bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Archibee qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Archibee – Claire Rabineau, 15 la Haute Bouëxière, 35580 Guichen, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Archibee, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site archibee.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Archibee. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Archibee s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Archibee – Claire Rabineau, 15 la Haute Bouëxière, 35580 Guichen.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) pourra être saisie. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Rennes.